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Suivi en service avec plan d'inspection des équipements
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 4 //important
Financière : 15 k€
Financière : 1500 €
Vérification
Les dispositions de suivi en service sont définies dans un plan d’inspection réalisé à partir de guides d’élaboration de plan d’inspection approuvés et en y intégrant les dispositions de l'article 13 de l’AM du 20/11/2017.

Lorsqu'un équipement fait l'objet d'un suivi selon un plan d'inspection, ce plan définit les actions minimales de surveillance à réaliser pour qu'un équipement fasse l'objet d'un examen complet dans l'intervalle séparant deux requalifications périodiques ou l'intervalle entre la mise en service et la première requalification périodique, pour les équipements soumis à cette opération de contrôle. Dans le cas où le plan prévoit des contrôles non destructifs, il précise leur nature, leur localisation, leur étendue et la période maximale entre deux contrôles.

Le plan d'inspection comporte un examen visuel régulier des accessoires de sécurité, des accessoires sous pression, ainsi que des dispositifs de régulation et de sécurité.
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Exclusion
 A l'exception des tuyauteries, les plans d'inspection ne peuvent pas prévoir des intervalles séparant deux inspections ou deux re...Connectez-vous pour voir la suite...


Autorité
Ministre de la sécurité industrielle
Responsable
Exploitants des équipements sous pression
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