Le préfet a l’obligation d’instaurer un périmètre de protection interdisant tout débit de boissons à consommer sur place, autour des bâtiments suivants énumérés limitativement :

• hôpitaux, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation, ainsi que les dispensaires départementaux ;
  
• stades, piscines, terrains de sports publics ou privés ;
  
• entreprises industrielles ou commerciales groupant habituellement plus de 1 000 salariés.
  

En outre, dans les établissements d'activités physiques et sportives (stades, salles d'éducation physique, gymnases...), la vente de boissons des groupes 2 à 5 est interdite, qu'elle soit à consommer sur place ou à emporter.

Par ailleurs, un débit de boissons à consommer sur place de 2ème ou 3ème catégorie ne peut être ouvertdans les communes où il existe préalablement un ou plus d'un établissement de cette na...Connectez-vous pour voir la suite...