Legaware - Dispositions applicables aux cours d'eaux devant assurer le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs (cours d'eau classés

Dispositions applicables aux cours d'eaux devant assurer le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs (cours d'eau classés - liste 2)

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 1 //très peu important

Valeur d'entreprise : 3 //moyen

Financière : 75 k€

Moyen

Pour chaque bassin ou sous-bassin, est établit une liste de cours d'eau (classement des cours d'eau - liste 2), parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons mi...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE)

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Responsable

Toute personne morale

Toute personne physique

Sources

Sources légales

Code de l'environnement

Autres sources

Classement des cours d'eau (Liste 2) - data.gouv.fr

Les poissons migrateurs amphihalins - Ministère de l'écologie