Legaware - Dispositions applicables aux cours d'eaux devant assurer le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs (cours d'eau classés

Dispositions applicables aux cours d'eaux devant assurer le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs (cours d'eau classés - liste 2)

Legal obligation

What are the risks ?

Valeur d'entreprise : 1 //très peu important

Valeur d'entreprise : 3 //moyen

Financière : 75 k€

Means

Pour chaque bassin ou sous-bassin, est établit une liste de cours d'eau (classement des cours d'eau - liste 2), parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons mi...Log in to see the rest ...

Authority

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE)

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Responsible

Toute personne morale

Toute personne physique

Sources

Legal Sources

Code de l'environnement

Other sources

Classement des cours d'eau (Liste 2) - data.gouv.fr

Les poissons migrateurs amphihalins - Ministère de l'écologie