Toute personne établie en France qui souhaite exercer l’activité doit détenir une licence. Elle peut solliciter une ou plusieurs licences correspondant à la ou aux activités exercées, telles que décrites dans la rubrique « Définition de l’activité » :
- licence d’exploitant de lieux de spectacles (1ère catégorie),
- licence de producteur de spectacles (2ème catégorie),
- licence de diffuseur de spectacles (3ème catégorie).
La licence est personnelle et incessible :
- si l’activité est exercée par une personne physique, la licence est accordée à cette personne,
- si l’activité est exercée par une personne morale, la licence est accordée au représentant légal ou expressément désigné par les statuts de c...Connectez-vous pour voir la suite...
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