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Transmission des informations sur la chaîne alimentaire
Obligation règlementaire
Quelles sont les opportunités ?
Financière : 1500 €
Quels sont les risques ?
Financière : 450 €
Judiciaire : 2 nb d'année sans droit exercice
Déclaration

Les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent, le cas échéant, demander, recevoir et vérifier les informations sur la chaîne alimentaire et intervenir comme décrit dans la présente section pour tous les animaux, autres que le gibier sauvage, qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l'abattoir.

Les exploitants d'abattoirs ne doivent pas accepter d'animaux dans les installations de l'abattoir sans avoir demandé et obtenu les informations pertinentes sur la sûreté alimentaire figurant dans les registres tenus dans l'exploitation d'origine

Les exploitants du secteur alimentaire qui décident d'accepter des animaux dans les installations des abattoirs après avoir évalué les informations pertinentes sur la chaîne alimentaire doivent les mettre sans délai &ag...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
Responsable
Exploitants d'abattoirs
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