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Autorisation d'ouverture de l'établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 1500 €
Autorisation

L'ouverture des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements fixes ou mobiles destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée le Préfet du département dans lequel se situe l’établissement.

Sont considérés comme appartenant à des espèces non domestiques le...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP)
Préfecture
Responsable
Etablissements de vente, de location, de transit d'animaux d'espèces non domestiques
Etablissements fixes ou mobiles destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère
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