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Exécution des travaux sur un immeuble inscrit - choix du maître d'œuvre
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Moyen

Avant le début du chantier, les travaux doivent faire l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à adresser :

Autorité
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Mairie
Responsable
Maître d'ouvrage
Propriétaire
Sources
Sources légales
Code de l'urbanisme
Autres sources
Guide pratique - Conduire une opération de travaux sur un immeuble classé
Service public
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