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L
Execution of Work on a Registered Immovable - Contractor’s Choice
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Means

Avant le début du chantier, les travaux doivent faire l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à adresser :

Authority
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Town hall
Responsible
Maître d'ouvrage
Propriétaire
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