L'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du règlement (UE) n°1169/2011 modifié (ci-dessous) et encore présent dans le produit fini même sous une forme modifiée, est portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration selon les modalités suivantes :

Lorsque la denrée alimentaire est :

1. présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final et aux collectivités au sens du d du paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (UE) n° 1169/2011 modifié du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
2. emballée sur les lieux de vente à la demande du consommateur ;
3. préemballée en vue de sa vente immédiate.

L'information des consommateurs sur les denrées alimentaires provoquant des allergies ou des intolérances est indiquée sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte.

Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, sont portés à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :

1. soit l'informati...Connectez-vous pour voir la suite...

L'information des consommateurs sur les denrées alimentaires provoquant des allergies ou des intolérances n'est pas requise lors de la fourniture du repas lorsque, dans le cadre de la restauration collective, un dispositif permet à un consommateur d'indiquer, avant toute consommation, qu'il ...Connectez-vous pour voir la suite...