L'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du règlement (UE) n°1169/2011 modifié (ci-dessous) et encore présent dans le produit fini même sous une forme modifiée, est portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration selon les modalités suivantes :

Lorsque la denrée alimentaire est :

1. présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final et aux collectivités au sens du d du paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (UE) n° 1169/2011 modifié du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
2. emballée sur les lieux de vente à la demande du consommateur ;
3. préemballée en vue de sa vente immédiate.

L'information des consommateurs sur les denrées alimentaires provoquant des allergies ou des intolérances est indiquée sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte.

Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, sont portés à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :

1. soit l'informati...Log in to see the rest ...

Consumer information on food causing allergies or intolerances is not required when supplying meals when, as part of the collective catering process, a device allows a consumer to indicate, before any consumption, that he refuses to consume any of the ingre...Log in to see the rest ...