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Conditions for removal of waste oils by the approved collector
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Conditioning
Authority
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Responsible
Ramasseurs d'huiles usagées
Sources
Legal Sources
Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
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