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Déclaration préalable valant demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
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Valeur d'entreprise : 2 //peu important
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Toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce doit effectuer une déclaration préalable à la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend son établissement principal. A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de po...Log in to see the rest ...

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Prefecture
Responsible
Vendeur d'objets mobiliers usagés ou acquis aux particuliers
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