Valeur d'entreprise : 5
//primordial
Financière : 300000 €
Judiciaire : 24 month of detention
L Terms of use of the name "baker" and the commercial banner of "bakery"Legal obligation |
Ne peuvent utiliser l'appellation de "boulanger" et l'enseigne commerciale de "boulangerie" ou une dénomination susceptible de porter à confusion, sur le lieu de vente du pain au consommateur final ou dans des publicités à l'exclusion des d...Log in to see the rest ...