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Nutrition declaration on foods
Legal obligation
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Article 30 - Contenu
1.  La déclaration nutritionnelle obligatoire inclut les éléments suivants:a)la valeur énergétique; etb)la quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.S’il y a lieu, une déclaration indiquant que la teneur en sel est exclusivement due à la présence de sodium présent naturellement peut figurer à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle.
2.   Le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire, visé au paragraphe 1, peut être complété par l’indication des quantités d’un ou de plusieurs des éléments suivants:a)acides gras mono-insaturés;b)acides gras polyinsaturés;c)polyols;d)amidon;e)fibres alimentaires;f)tous vitamines ou sels minéraux énumérés à l’annexe XIII, partie A, point 1, et présents en quantité significative conformément à la partie A, point 2, de ladite annexe.
3.   Lorsque l’étiquetage d’une denrée alimentaire préemballée comporte la déclaration nutritionnelle obligatoire visée au paragraphe 1, les informations suivantes peuvent y être répétées:a)soit la valeur énergétique;b)soit la valeur énergétique, ainsi que les quantités de graisses, d’acides gras saturés, de sucres et de sel.
4.   Par dérogation à l’article 36, paragraphe 1, lorsque l’étiquetage des produits visés à l’article 16, paragraphe 4, comporte une déclaration nutritionnelle, le contenu de celle-ci peut être limité à la seule ...Log in to see the rest ...

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