L
New content
Consultant portal
Registration
Site identity
Stakeholders
L
Labelling of PCB and Decontaminated Devices
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Financière : 1500 €
Publication

Les appareils dont le volume de fluide contenant ou susceptible de contenir des PCB est supérieur à 5 dm³ sont étiquetés.

Un étiquetage doit également figurer sur les portes des locaux où se trouve l'appareil.

Le contenu et les modalités de la déclaration sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement :

1° Appareils ...Log in to see the rest ...













Authority
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Responsible
Détenteur de PCB ou d'appareils contenant des PCB
Sources
Legal Sources
Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB
Code de l'environnement
Code de l'environnement
Calculation in progress...