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Periodic verification of a non-automatic weighing instrument
Legal obligation
What are the risks ?
Financière : 450 €
Valeur d'entreprise : 4 //important
Verification

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    Authority
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
    Responsible
    Détenteur d'un instrument de pesage à fonctionnement non automatique
    Sources
    Legal Sources
    Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
    Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
    Other sources
    Métrologie et transaction commerciale - Fiche pratique
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