Agence de l'eau

Agriculteur importateur de produits phytopharmaceutiques en France

Agriculteur utilisant des produits phytopharmaceutiques ou pesticides

Etablissement d’application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques

Professionnel faisant l'acquisition de produit phytopharmaceutique, de semence traitée ou d'une prestation de traitement de semence auprès d'une personne non redevable de la redevance pour pollutions diffuses