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Prohibitions on the employment of minors
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Financière : 3750 €
Means

Il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place, à l'exception du conjoint du débitant et de ses parent...Log in to see the rest ...

Authority
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Responsible
Exploitant d'un établissement distribuant des boissons alcoolisées
Sources
Calculation in progress...