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Regional directorates for business, competition, consumption, work and employment
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Legal Sources
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté d
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté d
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté d
Circular of 21.01.2011
Labor code
Decree of 25 June 1980 approving the general provisions of the Fire and Panic Safety Regulation in establishments receiving the public (ERP).
Order of June 25th, 1980 carrying(wearing) approval of the general arrangements of the security regulation against risks of fire and panic in public access buildings ( ERP)
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