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Registre d'élimination des pièces anatomiques d'origine humaine du producteur
Legal obligation
Documentary

L'établissement de santé, producteur de pièces anatomiques d'origine humaine, consigne sur un registre les ...Log in to see the rest ...

Authority
Ministère des solidarités et de la santé
Responsible
Etablissement producteur de déchets anatomiques
Sources
Legal Sources
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
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