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Monitoring of waste disposal operations of infectious and similar risk care activities (DASRI) with grouping
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Verification
Authority
Agence régionale de santé (ARS)
Ministère des solidarités et de la santé
Responsible
Collecteurs et/ou transporteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI)
Exploitant de l’installation d’élimination ou valorisation des déchets
Exploitant de l’installation de regroupement de déchets
Toute personne physique ou morale qui transfère ou fait transférer des déchets destinés à être éliminés ou valorisés
Sources
Legal Sources
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Code de la santé publique
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