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| O Déclaration des appareils contenant des PCBObligation règlementaire |
Les détenteurs d'un appareil dont le volume de fluide contenant ou susceptible de contenir des PCB est supérieur à 5 dm³ sont tenus d'en faire la déclaration à l'inventaire des appareils contenant des PCB. Les détenteurs tiennent à jour les informations les concernant. Le détenteur d'un plan particulier réalise cette déclaration à l'inventaire national au plus tard 3 mois après la publication de l'arrêté validant le plan particulier.
Dans le cas des condensateurs électriques, le seuil de 5 dm³ est défini comme la somme des volumes contenus par les différents éléments d'une unité complète.
En cas de :
