O
Nouveau contenu
Portail consultant
Inscription
Fiche d'identité
Intervenants
O
Conditionnement des produits du vapotage avec nicotine
Obligation règlementaire
23
Valeur d'entreprise, Financière
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1
Valeur d'entreprise : 2
Financière : 100000 €
Conditionnement

Étiquetage

L'étiquetage des unités de conditionnement, l'emballage extérieur et le produit du vapotage avec nicotine ne doit pas :

  • faire la promotion des produits du vapotage ou inciter à leur consommation en alléguant des effets bénéfiques sur la santé ;
  • suggérer des propriétés énergisantes, curatives, rajeunissantes, naturelles, biologiques par exemple ;
  • ressembler à un produit alimentaire ou cosmétique ;
  • présenter d'avantage économique au moyen d'offres de réduction, de distribution gratuite, de promotion....Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)
Ministère des solidarités et de la santé
Responsable
Fabricant ou importateur de produits du vapotage contenant de la nicotine
Calcul en cours...