Plafonnement en valeur et en volume des opérations promotionnelles
Obligation règlementaire
Résultat
Conformément aux engagements pris suite aux Etats généraux de l’Alimentation pour permettre une meilleure rémunération des agriculteurs, l’ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires
permettra de mettre en œuvre l...Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)