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Vérification avant la mise en service des appareils de levage en location et le cas échéant leur(s) support(s)
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Vérification avant la mise en service des appareils de levage en location et le cas échéant leur(s) support(s)
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Vérification
En cas de location, les
appareils de levage
d'occasion ne nécessitant pas l'installation de support particulier sont soumis uniquement à l'
examen d'adéquation
et, le cas échéant, à l'
examen de montage et d'installation
respectivement prévus par l'
article 5 (I et II)
ainsi qu'aux
essais de fonctionnement
prévus à l'
article 6 (b)
[...
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Exclusion
Autorité
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Responsable
Chef d'établissement
Sources
Sources légales
Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
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