Outre le fait de veiller à la conformité avec les critères microbiologiques adoptés en application du règlement (CE) n° …/2004 *, les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que les mollusques bivalves vivants commercialisés pour la consommation humaine soient conformes aux normes énoncées ci-dessous.

1. Ils doivent posséder des caractéristiques organoleptiques liées à la fraîcheur et à la viabilité, incluant l'absence de souillure sur la coquille, une réponse adéquate à la percussion et une quantité normale de liquide intervalvaire.

2. La quantité totale de biotoxines marines (mesurées dans le corps entier ou dans toute partie comestible séparément) ne doit pas dépasser les limites suivantes:

• a) pour le "Paralytic Shellfish Poison" (PSP), 800 microgrammes par kilogramme;
• b) pour le "Amnesic Shellfish Poison" (ASP), 20 milligrammes d'acide domoïque par kilogramme;
• c) pour l'acide okadaïque, les dinophysistoxines et les pectenotoxines pris ensemble, 160 microgrammes d'équivalent acide okadaïque par kilogramme;
• d) pour les yessotoxines, 1 milligramme d'équivalent yessotoxines par kilogramme; et
• e) pour les azaspiracides, 160 microgrammes d'équivalent azaspiracides par kilogramme.

La présente obligation ne s'applique pas : a) à la production primaire destinée à un usage domestique privé; b) à la préparation, la manipulation et l'entreposage de denrées alimentaires à des fins de consommation domestique privée; c) à l'approvisionnement direct par le p...Connectez-vous pour voir la suite...

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)

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