Legaware - Télédéclaration des bénéfices agricoles et des annexes - liasse fiscale (régime simplifié agricole)

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Télédéclaration des bénéfices agricoles et des annexes - liasse fiscale (régime simplifié agricole)

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Télédéclaration des bénéfices agricoles et des annexes - liasse fiscale (régime simplifié agricole)

Obligation règlementaire

Valeur d'entreprise, Financière

OuiNon

Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 5

Financière : 60 % de majoration - 2 % de majoration

Financière : 40 % de majoration - 80 % de majoration

Déclaration

Sont concernés par le régime réel simplifié les exploitants qui :

déclarent une recette moyenne entre 82 800 € et 350 000 € réalisée au cours des 2 dernières années consécutives ;
ont choisi le régime réel tout en remplissant aussi les conditions pour bénéficier du régime forfaitaire, ou dont le régime forfaitaire a été dén...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Service des impôts des entreprises (SIE)

Responsable

Exploitant agricole

Sources

Sources légales

Autres sources

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