Les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social (option appliquée automatiquement aux régimes des micro-entreprises depuis le 1er janvier 2016), déclarent chaque mois ou chaque trimestre leur chiffre d'affaires ou leurs recettes, y compris lorsque leur montant est nul (le cas échéant, porter la mention « néant » à la place du montant du chiffre d'affaires ou de recettes).

Le formulaire de déclaration doit être envoyé au plus tard :

• si déclaration mensuelle : le dernier jour du mois qui suit l'échéance mensuelle précédente (ex: la déclaration du mois d'octobre doit être envoyé au plus tard fin novembre)
• si déclaration&n...Connectez-vous pour voir la suite...

Centre de formalités des entreprises (CFE)

Micro-entrepreneur