Conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2000, l'exploitant élabore tous les 10 ans un bilan de fonctionnement, qu'il adresse au préfet, portant sur les conditions d'exploitation de l'installation inscrites dans l'arrêté d'autorisation.

Le bilan de fonctionnement porte sur les conditions d'exploitation de l'installation inscrites dans l'arrêté d'autorisation. Il contient :

• une évaluation des principaux effets actuels sur la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et des monuments ;
• une synthèse des moyens actuels de prévention et de réduction des pollutions et la situation de ces moyens par rapport aux meilleures techniques disponibles ;
• les investissements en matière de prévention et de réduction des pollutions au cours de la période décennale passée ;
• l'évolution des flux des principaux polluants au cours de la période décennale passée ;
• les conditions actuelles de valorisation et d'élimination des déchets ;
• un résumé des accidents et incidents au cours de la période décennale passée qui ont pu porter atte...Connectez-vous pour voir la suite...