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Conditions applicables à l'approvisionnement direct par le producteur de petites quantités d'oeufs - Tenue de registres
Obligation règlementaire
7
Humain, Financière, Valeur d'entreprise
Quels sont les risques ?
Humain : 1
Financière : 450 €
Valeur d'entreprise : 4
Valeur d'entreprise : 5
Documentaire
L'approvisionnement direct par le producteur d'œufs du consommateur final en petites quantités est soumis à la tenue de registre définie ci-après :

1. Afin de retracer l'origine des volailles et des œufs qui en sont issus, tout détenteur de volailles doit tenir à jour un registre conformément à l'arrêté du 5 juin 2000. Il doit être conservé pendant une période minimale de trois ans et présenté à toute demande des agents des services vétérinaires, tels que mentionnés à l'article L. 231-2 du c...Connectez-vous pour voir la suite...


Autorité
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
Préfecture
Responsable
Exploitant du secteur alimentaire
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