Humain : 1
Financière : 450 €
Valeur d'entreprise : 4
Valeur d'entreprise : 5
O Conditions applicables à l'approvisionnement direct par le producteur de petites quantités d'oeufs - Tenue de registresObligation règlementaire | 7 Humain, Financière, Valeur d'entreprise |
1. Afin de retracer l'origine des volailles et des œufs qui en sont issus, tout détenteur de volailles doit tenir à jour un registre conformément à l'arrêté du 5 juin 2000. Il doit être conservé pendant une période minimale de trois ans et présenté à toute demande des agents des services vétérinaires, tels que mentionnés à l'article L. 231-2 du c...Connectez-vous pour voir la suite...