Doivent fournir à l'administration compétente une déclaration annuelle sur la nature, les quantités le traitement réalisé et la destination ou l'origine de ces déchets, les exploitants :

• des installations nucléaires ;
• des installations individuelles définies au second alinéa du I de l'article R. * 1333-40 du code de la défense [Les installations nucléai...Connectez-vous pour voir la suite...

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Exploitant de systèmes nucléaires militaires

Exploitant d'installation nucléaire

Exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets