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Serment solennel - Pédicure-podologue
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Serment solennel - Pédicure-podologue
Norme obligatoire
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Quels sont les risques ?
Judiciaire
: 12 mois d'emprisonnement
Financière
: 15 k€
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Déclaration
Tout nouveau pédicure-podologue doit prêter serment, lors d’une séance d...
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Autorité
Conseil régional des pédicures-podologues
Responsable
Pédicure-podologue
Sources
Sources légales
Décret n° 2007-1541 du 26 octobre 2007 portant code de déontologie des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Code de la santé publique
Autres sources
Ordre national des pédicures-podologues
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