Le marquage CE, qui atteste la conformité d’un matériel électrique, est la conséquence visible d’un processus global comprenant l’évaluation de la conformité au sens large.

Le marquage «CE» obéit aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008, à savoir :

1. le marquage CE ne peut être apposé que par le fabricant ou son mandataire.
2. le marquage CE, tel que présenté à l'annexe II (cf. ci-dessous), est apposé uniquement sur des produits pour lesquels son apposition est prévue spécifiquement par la législation communautaire d'harmonisation, à l'exclusion de tout autre produit.
3. en apposant ou en faisant apposer le marquage CE, le fabricant indique qu'il assume la responsabilité de la conformité du produit avec toutes les exigences applicables déf...Connectez-vous pour voir la suite...

---

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)

Concepteur ou fabricant de matériel électrique