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Autorisation pour une installation relevant de la rubrique 2560 - entretien et réparation de véhicule
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 1500 € - 7500 €
Autorisation
La procédure dépend de la puissance maximale des machines :
Autorité
Direction de la prévention des pollutions
Préfecture
Responsable
Professionnel d'entretien et de réparation de véhicule
Sources
Sources légales
Arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités
Code monétaire et financier
Autres sources
Guichet-entreprises.fr
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