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Diagnostics techniques immobiliers relatifs aux termites
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 1500 €
Financière : 3000 €
Financière : 1500 € - 3000 €
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Vérification
En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée en application de l'article L. 133-5...Connectez-vous pour voir la suite...







Exclusion

Autorité
Mairie
Responsable
Propriétaire d'immeuble
Sources
Sources légales
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation
Autres sources
APAVE
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