La taxe est due par les concessionnaires d'autoroutes.

Base d'imposition

La taxe est assise sur le nombre de kilomètres parcourus par les usagers.

Le nombre de kilomètres parcourus résulte du produit des trafics enregistrés en gare de péage (nombre de véhicules ayant acquitté un péage), par les longueurs des trajets parcourus correspondants.

En système de péage dit « fermé » (ticket à l'entrée et paiement à la sortie), les trajets sont calculés sur la base des longueurs effectives des tronçons d'autoroutes parcourus, d'échangeur à échangeur.

Lorsque le réseau autoroutier est équipé de péage dit « ouvert » (péage à l'entrée et sortie libre ou entrée libre et péage à la sortie) ou en extrémité de système fermé (tronçon postérieur à un péage), les usagers acquittent un montant forfaitaire en gare de péage quelle que soit leur destination. Il n'est alors pas possible de connaître le nombre réel de kilom...Connectez-vous pour voir la suite...