Legaware - Indication sur facture du montant acquittée de la redevance pour pollutions diffuses

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Indication sur facture du montant acquittée de la redevance pour pollutions diffuses

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Indication sur facture du montant acquittée de la redevance pour pollutions diffuses

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 1 //très peu important

Valeur d'entreprise : 2 //peu important

Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",750,3750) €

Information

Les distributeurs de produits phytopharmaceutiques font apparaître le montant de...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Agence de l'eau

Responsable

Etablissement de distribution de produits phytopharmaceutiques

Etablissement de distribution de semences traitées au moyen de produits phytopharmaceutiques

Sources

Sources légales

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