Legaware - Demande d'inscription au tableau de l’Ordre des architectes

Demande d'inscription au tableau de l’Ordre des architectes

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Demande

Cette formalité concerne tous les ressortissants européens établis dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, exerçant de manière continue leur activité en Franc...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Conseil régional de l’Ordre des architectes

Responsable

Architecte

Artisan du bâtiment

Sources

Sources légales

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture