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Caractéristiques propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
Obligation règlementaire
28
Valeur d'entreprise, Financière
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1
Financière : 100000 €
Financière : 45000 €
Résultat

Volume du réservoir

Le volume maximal du réservoir des produits du vapotage avec de la nicotine est limité à :

  • 2 millilitres (ml) pour les réservoirs ou les cartouches pré-remplis ;
  • 10 ml pour les flacons de recharge.

Teneur en nicotine

La teneur en nicotine des produits du vapotage doit être inférieure ou égale à 20&n...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Ministère des solidarités et de la santé
Responsable
Fabricant ou importateur de produits du vapotage contenant de la nicotine
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