Il existe deux régimes distincts pour exercer la profession d’avocat en France, relevant de deux directives de l’Union européenne :

• dans le cadre de la directive 98/5/CE du 16 février 1998, tout ressortissant peut exercer, dans tout autre État membre, les activités d’avocat sous son titre professionnel d’origine, sous la condition de s’inscrire auprès du Conseil national des barreaux. Après 3 ans d’exercice sous son titre d’origine, et sous certaines conditions, tout ressortissant peut bénéficier d’une assimilation permettant d’exercer sous le titre français ;

• dans le cadre de la directive directive 20...Connectez-vous pour voir la suite...

Conseil national des barreaux

Avocat

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