Les utilisateurs d'instruments doivent :

• veiller au bon entretien de leurs instruments et faire effectuer les contrôles en service en respectant les périodicités réglementaires ;
• s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et du marquage CE ou de la marque de vérification primitive (il est interdit d'utiliser une balance munie d'une vignette verte dont la date de validité est dépassée ou d'une vignette rouge) ;
• se procurer un carnet métrologique et le tenir à la disposition des agents de l'Etat, veiller à son intégrité et à ce que les organismes de vérification et les réparateurs le remplissent ;
• veiller à l'intégrité des marques...Connectez-vous pour voir la suite...

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Détenteur d'un instrument de pesage à fonctionnement non automatique