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Avis au commissaires aux comptes (CAC) des conventions autorisées et conclues
Obligation règlementaire
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Valeur d'entreprise
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 2
Déclaration
Le président du conseil d'adminis...Connectez-vous pour voir la suite...
Exclusion
La présentation du rapport sur les conventions réglementées n'est pas applic...Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Tribunal de commerce
Responsable
Conseil d'administration / Directoire
Sources
Sources légales
Code de commerce
Code de commerce
Code de commerce
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