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Dispositions relatives à la sécurité des appareils et équipements de travail
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 4 //important
Conditionnement
Disposition générale

 Outre les obligations spécifiques à certaines catégories d’appareils, tous les équipements de travail et moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements mentionnés à l’article L 4111-1 du code du travail doivent être installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection. 



Élévateurs de personnel à nacelle comportant un ou des bras articulés ou télescopiques et un porteur mobile spécialement conçu ou adapté à cet effet 

Inspection des différentes parties.


Engins de levage mus mécaniquement, du type grue à tour ou tout autre appareil de levage dont les charges sont déplacées à l’extérieur du polygone de sustentation de l’appareil ...Connectez-vous pour voir la suite...

























Exclusion
 Examen approfondi des grues à tour :  Cette obligation ne s’applique pas au...Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Préfecture
Responsable
Chef d'établissement
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
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