Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :

• fermeture totale de la route à la circulation,
• circulation alternée par feux tricolores ou ...Connectez-vous pour voir la suite...

Mairie

Préfecture

Préfecture de police (Paris)

Entrepreneur effectuant des travaux qui modifient le domaine public

Maître d'ouvrage

Particulier non inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS)