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Affichage de l'autorisation de défrichement
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Publication

Au moins 15 jours avant les travaux, le propriétaire du terrain doit afficher l'autorisation :

Autorité
Préfecture
Responsable
Collectivité territoriale
Exploitant agricole
Toute personne morale
Toute personne physique
Sources
Sources légales
Autres sources
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