menu
Explorer
Calendrier
Entreprises
Tableau de bord
Abonnement
Aide
filtres
O
Affichage de l'autorisation de défrichement
Nouveau contenu
Portail consultant
Inscription
FR
English
Fiche d'identité
Intervenants
inviter un intervenant
Inviter un intervenant
Adresse mail
Lancer l'invitation
O
Affichage de l'autorisation de défrichement
Obligation règlementaire
Se conformer
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise
: 2 //peu important
Valeur d'entreprise
: 3 //moyen
Legaware peut m'aider
Publication
Au moins 15 jours avant les travaux, le propriétaire du terrain doit afficher l'autorisation :
sur le terrain de manière visible de l'extérieur, pendant la durée de l'opération ;
...
Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Préfecture
Responsable
Collectivité territoriale
Exploitant agricole
Toute personne morale
Toute personne physique
Sources
Sources légales
Code forestier (nouveau)
Autres sources
Service public
Connexion
Pour continuer, merci de bien vouloir vous connecter gratuitement.
je me connecte
Calcul en cours...