Les artisans qui, accessoirement, conçoivent des œuvres d’art, signées et exécutées de leur main, dans la limite d’un nombre d’exemplaires numérotés, variable selon les métiers, peuvent comptabiliser séparément le prix de vente de ces œuvres et leur appliquer le taux intermédiaire de TVA. 
liste et la définition des 7 catégories d’œuvres d’art concernées:

1. Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles ma...Connectez-vous pour voir la suite...
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Les productions d’...Connectez-vous pour voir la suite...

Service des impôts des entreprises (SIE)

Agent artistique