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Respect de la déontologie de la profession d'avocat
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Manière de faire
Les avocats doivent respecter, notamment, les principes essentiels de la profession et notamment :


Autorité
Juridiction disciplinaire
Tribunal de grande instance (TGI)
Responsable
Avocat
Sources
Sources légales
Décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat
Autres sources
Guichet-entreprises.fr
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