Legaware - Vérification en cas de déplacement le long d’un ouvrage, sans démontage, de plates-formes suspendues motorisées ou non, ne possédant pas de voie de roulement

Vérification en cas de déplacement le long d’un ouvrage, sans démontage, de plates-formes suspendues motorisées ou non, ne possédant pas de voie de roulement

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 3 //moyen

Valeur d'entreprise : 4 //important

Vérification

En cas de déplacement, sans démontage, le long d'un ouvrage, de plates-formes suspendues, motorisées ou non, ne possédant pas de voie de roulement ou de dispositif d'ancrage, ces appareils sont dispensés des épreuves statique et dynamique prévues au d et e de l'article 19 de l'arrêté du 1 Mars 2004, ...Connectez-vous pour voir la suite...

Exclusion

Ces...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Ministre des solidarités et de la santé

Responsable

Exploitant d'appareils sous pression

Sources

Sources légales

Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage