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Affichage du récépissé de déclaration préalable de liquidation
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 4
Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",15000,75000) €
Déclaration

Une liquidation ne peut-être effectuée que si le récépissé de déclaration a été délivré. Ce dernier est délivré par le mai...Connectez-vous pour voir la suite...




Autorité
Direction des projets économiques (Marseille)
Direction du développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur - DDEEES (Paris)
Mairie (cas général)
Responsable
Commerçant
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